Garde exclusive : comment la demander ?

Garde exclusive : comment la demander ?

Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
Source : www.capital.fr
Lors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le mode de garde de leurs enfants. Les juges aux affaires familiales envisagent souvent une garde exclusive, à la demande des parents. Lire la suite

Historique

  • Usage de la force armée par un policier sur une personne en fuite
    Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
    Droit pénal / Procédure pénale
    Usage de la force armée par un policier sur une personne en fuite
    Ni l’autorisation de la loi ni le commandement de l’autorité légitime ne peuvent justifier l’usage d’une arme par un policier sur une personne en fuite non armée et dont il n’apparait pas qu’elle ait été impliquée dans les infractions ayant motivé la consigne d’interpeller les individus troublant...
  • Donation entre époux ou au dernier vivant
    Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Donation entre époux ou au dernier vivant
    Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage légale du conjoint survivant, sans aucune incidence sur les droits à payer, puisque ceux-ci ont été totalement supprimés par la loi...
    Source : www.capital.fr
  • Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
    Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
    Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
    Actuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire est celle du prononcé du divorce. Mais plusieurs années peuvent s’écouler entre la date d’ordonnance de séparation et celle prononcé du divorce...
  • Boire ou conduire, il faut choisir !
    Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
    Droit pénal / Procédure pénale
    Boire ou conduire, il faut choisir !
    La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 qui a modifié l’article L. 234-13 du Code la route, en prévoyant que l’annulation de plein droit du permis de conduire en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique doit être accompagnée d’une interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dis...
  • Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
    Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
    Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfants, il est possible de donner sa maison, de son vivant.
  • Garde exclusive : comment la demander ?
    Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Garde exclusive : comment la demander ?
    Lors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le mode de garde de leurs enfants. Les juges aux affaires familiales envisagent souvent une garde exclusive, à la demande des parents.
    Source : www.capital.fr
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