Le droit de la famille régit les relations entre les membres d’une famille.
Une famille est un groupe de personnes liées par un lien de filiation ou d’alliance :
Vous envisagez un divorce mais vous ne savez pas quels seront les enjeux, comment liquider votre régime matrimonial, quelles vont être les incidences sur vos enfants…
Dans un premier temps, vous pouvez réfléchir et voir s’il est envisageable d’opter pour un divorce par consentement mutuel, procédure de divorce à l’amiable. Si cette possibilité n’est pas envisageable, vous pouvez recourir à un divorce contentieux tel que le divorce pour faute, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Tant de questions pour lesquelles vous avez besoin d’être conseillé… Le Cabinet Claude Varet, situé à Besançon et à Valdahon, est à votre disposition pour vous accompagner et défendre vos droits !
- Le lien de filiation (ou de parenté) est le lien juridique qui lie les parents à leurs enfants. Relèvent par exemple du droit de la famille les questions relatives à l’autorité parentale, l’adoption, etc.
- Le lien d’alliance quant à lui lie deux personnes par une union civile : PACS, mariage etc. D’un point de vue juridique, le concubinage ne crée pas une famille. Le divorce relève également du droit de la famille.
Vous envisagez un divorce mais vous ne savez pas quels seront les enjeux, comment liquider votre régime matrimonial, quelles vont être les incidences sur vos enfants…
Dans un premier temps, vous pouvez réfléchir et voir s’il est envisageable d’opter pour un divorce par consentement mutuel, procédure de divorce à l’amiable. Si cette possibilité n’est pas envisageable, vous pouvez recourir à un divorce contentieux tel que le divorce pour faute, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Tant de questions pour lesquelles vous avez besoin d’être conseillé… Le Cabinet Claude Varet, situé à Besançon et à Valdahon, est à votre disposition pour vous accompagner et défendre vos droits !