Claude Varet - Avocat

Cabinet d'avocat à Besançon et Valdahon

Droit du préjudice corporel

Un dommage est qualifié de dommage corporel dès qu’il porte atteinte à l’intégrité d’une personne, à l’inverse du dommage matériel qui porte atteinte à des biens.

L’intégrité physique et/ou psychique de la victime peut avoir été touchée par le dommage. Le « préjudice » est la conséquence du dommage subit par la victime.

Le dommage corporel peut résulter d’un accident médical, de la circulation, du travail, d’une agression, ou de toute autre forme d’accident de la vie quotidienne…

En droit du dommage corporel, le principe de la réparation est celui de la réparation intégrale selon lequel, après indemnisation, la victime doit se trouver dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident n’avait pas eu lieu. Par ailleurs, la victime ne sera indemnisée que pour le préjudice subit, rien de plus. De manière générale, en droit du dommage corporel le principe de l’indemnisation est résumé par l’expression suivante : « tout le préjudice, rien que le préjudice ».

Trois éléments doivent être réunis pour ouvrir le droit à réparation de la victime :
 
  • Un dommage
  • Un fait générateur
  • Un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur
Pour obtenir réparation d’un préjudice corporel, les procédures sont longues et parfois complexes…. Le Cabinet Claude Varet peut vous accompagner et défendre vos droits !
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