Un dommage est qualifié de dommage corporel dès qu’il porte atteinte à l’intégrité d’une personne, à l’inverse du dommage matériel qui porte atteinte à des biens.
- Un accident de la route
- Un accident du travail
- Des violences volontaires ou involontaires…
- Un accident médical
En droit du dommage corporel, le principe de la réparation est celui de la réparation intégrale selon lequel, après indemnisation, la victime doit se trouver dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident n’avait pas eu lieu. Par ailleurs, la victime ne sera indemnisée que pour le préjudice subi, rien de plus. De manière générale, en droit du dommage corporel le principe de l’indemnisation est résumé par l’expression suivante : « tout le préjudice, rien que le préjudice ».
Trois éléments doivent être réunis pour ouvrir le droit à réparation de la victime :
- Un dommage
- Un fait générateur
- Un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur