Claude Varet - Avocat

Cabinet d'avocat à Besançon et Valdahon
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Les honoraires

Le cabinet s’attache à pratiquer la transparence en matière d’honoraires.

Dès le premier rendez-vous, une convention d’honoraires est soumise à la signature du client pour lui permettre d’évaluer au plus juste les honoraires qui seront facturés.

Les modes de rémunération sont mentionnés dans la convention d’honoraires.

Honoraire de base : Selon le temps passé, avec un taux horaire différent suivant les diligences accomplies, ou au forfait si le type de procédure permet d’évaluer le temps qui sera consacré au dossier

Honoraire complémentaire de résultat : Déterminé selon un pourcentage en fonction du gain obtenu ou de l’économie réalisée et qui s’ajoute à l’honoraire de base.

Les prestations à régler à des intervenants extérieurs ( expert, huissier de justice, notaire… ) ne sont pas comprises dans les honoraires et peuvent constituer des dépens récupérables sur l’adversaire.

En cas de litiges sur les honoraires, le client peut saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ou le médiateur de la profession d’Avocat ( Article L.152-1 du Code de la Consommation).

Sauf exception, toute consultation même si elle ne fait pas l’objet de l’ouverture d’un dossier, est facturée 90 € TTC

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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